Crédit d'impôt pour les dépenses de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffagere de la capsule

Cette disposition est prorogée jusqu'au 31 décembre 2012 et concerne l'isolation des parois opaques et vitrées, les volets isolants, le calorifugeage ainsi que les appareils de régulation de chauffage. A noter que le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) bénéficie d'une réduction d'impôt en-dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire.

Pour les équipements payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, le taux éligible est de 25%, plafonné à 8.000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et 16.000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. A cela s'ajoutent des majorations de plafonds par enfants à charge (400 euros pour le premier, 500 euros pour le second, 600 euros par enfant à compter du troisième). La somme de 400 euros est divisée lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.

Pour les équipements payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, le taux éligible est de 25%, plafonné à 8.000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et 16.000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. A cela s'ajoutent des majorations de plafonds par enfants à charge (400 euros pour le premier, 500 euros pour le second, 600 euros par enfant à compter du troisième). La somme de 400 euros est divisée lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.

Le crédit d'impôt est calculé sur le prix d'achat TTC des matériaux d'isolation thermique et des appareils de régulation de chauffage tel qu'il est présenté sur la facture délivrée par l'entreprise prestataire. La TVA de 5,5% est donc incluse dans le calcul. Les matériaux et appareils continuent, s'il y a lieu, à bénéficier du taux réduit de la TVA. Le coût de la main d'oeuvre est exclu de la base.

Pour les dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012, le crédit d'impôt s’élève à 40% pour les chaudières à condensation, les matériaux d’isolation thermique ainsi que les appareils de régulation de chauffage à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement, à titre onéreux ou gratuit.

Crédit d'impôt sur l'isolation thermique des parois opaques

Crédit d'impôt sur l'isolation thermique des parois vitrées

Crédit d'impôt sur le calorifugeage

Crédit d'impôt sur les Appareils de régulation des chauffages

Crédit d'imôt sur le diagnostic de Performance Energétique (DPE)