L'entrepreneur du Bâtiment a terminé son chantier, il est important de passer du temps à faire le tour en détail de la réalisation, de noter éventuellement les réserves dans un procès verbal de réception de chantier.

Si l'entrepreneur du Bâtiment abandonne le chantier sans avoir exécuté la totalité des travaux: Conformément aux dispositions de l'article 1134 du Code civil : "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites."

L'entrepreneur est donc tenu de réaliser les travaux prévus au contrat. Dans le cas contraire, vous pouvez vous prévaloir des dispositions de l'article 1144 du Code civil et demander au Tribunal, par voie de référé (procédure d'urgence), l'autorisation de faire réaliser ces travaux par une autre entreprise du Bâtiment et aux frais de l'entreprise défaillante.
De même, si vous avez subi un préjudice du fait du retard ou de l'inexécution partielle des travaux, vous pouvez demander, en vertu de l'article 1147 du Code, des dommages et intérêts.

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