Une redevance annuelle (appellation millésimée) d'usage de la marque doit être préalablement réglée par l'entreprise auprès de l'Association Qualit'EnR.
Le signataire, chef d'entreprise ou représentant dûment mandaté par celui-ci, certifie qu'il respectera les engagements de la charte QUALISOL constituée de 10 points.
Créé par l'ADEME ( Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'eau) en 1999 dans le cadre du Plan Soleil, l'appellation QUALISOL est aujourd'hui gérée par l'association Qualit'EnR. http://www.qualit-enr.org/