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Le tour d'échelle

C'est un droit de passage momentané instauré afin de pouvoir réparer ou entretenir des constructions situées en limite de propriété. À titre d'exemple, si votre maison est édifiée en limite séparative, la réfection d'un pignon ou d'une gouttière situé sur cette limite vous mettra dans l'obligation de pénétrer chez votre voisin et d'installer une échelle, voire un échafaudage sur son terrain.


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Des modalités de passage sont définies :

Durée, dates et heures, précautions à prendre pour ne pas endommager la propriété occupée, modalités de réparation des dégâts éventuels, voire indemnités pour la privation de jouissance si votre présence encombrante empêche votre voisin de profiter de son jardin pendant les travaux.

Faites établir un état des lieux par huissier en cas de travaux importants impliquant l'utilisation de gros engins. Cette précaution évite les contestations et permet de chiffrer aisément le montant des dédommagements.


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