Le régime des assurances dans le bâtiment est régi par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Conformément à ce texte, tout entrepreneur doit pouvoir vous présenter :
- son attestation d'assurance responsabilité civile,
- son attestation d'assurance décennale (attention cependant, certaines prestations ne requièrent pas de garantie décennale).
- Vous devrez ensuite vérifier que l'attestation de garantie décennale stipule bien les types de travaux pour lesquels l'entrepreneur va travailler chez vous (ex. : électricité, plomberie, maçonnerie…) et que sa validité correspond à la date de réalisation de vos travaux.
