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Oui, selon un arrêté du 2 mars 1990 («JO» du 10 mars 1990), il est obligatoire pour les travaux de bâtiment (réparation et dépannage) dont le montant est supérieur à 150 euros TTC.
Il l'est également en dessous de cette somme, si le client l'exige.
Le devis est un document qui dresse un chiffrage précis du coût des travaux. Dès lors qu'il est signé par le client et l'entreprise du Bâtiment, il devient un contrat: l'entreprise du Bâtiment s'engage à réaliser des opérations dans les règles de l'art pour un montant déterminé et éventuellement pour un délai (La gratuité du devis est un geste commercial, pas une obligation).
L'entreprise du Bâtiment doit réaliser un devis préalablement à l'exécution des travaux dans les cas suivant (arrêté du 2 mars 1990):
Pour tous les travaux de dépannage, d'entretien, de réparation, dans le secteur du bâtiment ou de l'électroménager
Si le client en fait la demande
Si le montant est supérieur à 150€ (1000F).
Le devis doit être détaillé le plus précisément possible (en particulier la main d’œuvre doit être détaillée: pas de forfait), comporter une durée de validité et si possible un engagement de délai de réalisation (N'hésitez pas à demander à l'entreprise du Bâtiment de s'engager par écrit dans le devis sur la date de début et de fin du chantier). |